TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13750*3 GRATUITEMENT

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Comment changer sa carte grise Conseils pour bien remplir son dossier carte grise Pour faire un changement de carte grise, il faut remplir une demande de certificat d'immatriculation. Ce formulaire cerfa peut être téléchargé directement sur Internet. En effet, on ne parle plus désormais de carte grise mais de certificat d'immatriculation. Le plus simple est de le télécharger en format pdf pour pouvoir l'imprimer puis le remplir.

Nom: formulaire cerfa 13750*3 gratuitement
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:69.70 MB

Si vous devez passer une contre-visite, pensez à garder les factures de réparations pour les corrections avant ce passage. Elle vous demandera de fournir la copie de l'acte de cession de votre véhicule. Exigez qu'il vous présente sa carte d'identité en main propre.

Évitez les photocopies et les copies numériques envoyées par mail qui sont facilement falsifiables. Ce dernier vous certifiera qu'il ne s'agit pas d'un chèque volé.

Faire une pré-demande de changement de titulaire vous permet de gagner du temps avant d'aller en préfecture. Il est important que le vendeur ait au préalable enregistré la déclaration de cession du véhicule en préfecture.

Un facteur rassurant peut apparaître si le véhicule a toujours été entretenu au même endroit.

Un passage au marbre laisse, quant à lui, des traces sur les moulures de marchepied. A défaut de celle-ci, estimez le kilométrage par rapport au dernier entretien cf.

A qui adresser le dossier La demande de certificat d'immatriculation doit être adressée à la préfecture du département que l'on choisit.

C'est le demandeur qui choisit le département ; ce n'est plus obligatoirement le département de résidence. Vous pouvez aussi désormais faire appel à des prestataires spécialisé dans l'édition de carte grise, il y a de plus en plus de site Internet qui vous propose ce service, voir les garages automobile, les prix varies en fonction des prestations demandés Vous pouvez vous rendre sur le site E-plaque par exemple qui propose ce service Les pièces à joindre Si le domicile est au nom du demandeur du certificat d'immatriculation, il suffit de joindre un avis d'imposition ou un avis de non-imposition.

Si vous êtes locataire, vous pouvez joindre une quittance de loyer datant de moins de six mois mais aussi une facture d'électricité ou de téléphone datant également de moins de six mois.

Informations

Si vous êtes hébergé chez un proche ou un parent, il faut joindre une attestation d'hébergement ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Un justificatif de domicile doit aussi être fourni. Pour une demande d'immatriculation, il faut justifier son identité ; chaque cotitulaire doit présenter un justificatif.

Lorsque le véhicule concerné a plus de quatre ans, il convient de joindre un justificatif du contrôle technique. Ce contrôle doit avoir eu lieu moins de six mois avant la demande d'immatriculation. Ce délai est ramené à deux mois lorsqu'une contre-visite a été prescrite.

Télécharger vos documents pour carte grise

Ce dernier doit être correctement rempli et comprend un certificat de vente signé par tous. Lorsqu'il n'y a pas de coupon détachable, il faut indiquer la mention "vendu le" ou "cédé le" avec l'heure et la date de la transaction. S'il y a un coupon détachable la partie haute remise par le vendeur doit également comporter ces mentions alors que le coupon détachable est conservé par l'acheteur.

C'est ce coupon qui va permettre à l'acheteur de circuler pendant une durée d'un mois en attendant la nouvelle immatriculation.