TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754

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Equipe Ecartegrise. Par avance, merci pour vos éclaircissements. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS.

Nom: formulaire cerfa 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:61.70 MB

Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise.

Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.

Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.

Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat.

Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes? Cordialement, Equipe Ecartegrise. Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée? Je vous remercie d avance de votre reponse.

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture.

Merci par avance Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer???

Que puis-je faire pour résoudre se problème?

Particuliers

Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Nous sommes 4 héritiers.

Déclaration de cession d’un véhicule

Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance.